Impôts : Pas de prélèvement à la source avant au moins 2010, et encore, seulement pour les salariés...
lundi 2 avril 2007
Impôts et retenue à la source
Visiblement, le prélèvement des impôts à la source est un chantier plus compliqué que prévu. Ainsi, selon le rapport remis par les experts technique en charge de l’évaluation du projet, la mise en place de la retenue à la source ne pourrait pas avoir lieue avant au moins 2010.
Impôts et retenue à la source
Pour l’année de transition, les experts proposent une "exonération" pure et simple de l’imposition des revenus de l’année précédant la mise en œuvre de la retenue à la source.
Impôts : Retenue à la source : les salariés seulement
Seuls les salariés seraient concernés par cette retenue à la source. La fiscalité des travailleurs indépendant étant plus complexe, autant commencer par le plus simple.
Impôts : les salariés imposés sur un taux moyen
Afin d’assurer la confidentialité des données fiscales transmises aux entreprises, les experts préconisent la mise en place d’un taux moyen d’imposition qui pourrait être actualisé en cas de changement de situation du contribuable. Actuellement, le taux moyen d’imposition des contribuables imposables est de 6,44 % et le taux médian de 5,68 %.