Le bouclier fiscal a protégé l’an dernier 16.350 contribuables, qui ont bénéficié d’une restitution moyenne de 35.814 euros avec de fortes disparités entre contribuables, pour un coût total
PARIS, 6 avr 2010 (AFP)
mardi 6 avril 2010, par AFP
Le bouclier fiscal a protégé l’an dernier 16.350 contribuables, qui ont bénéficié d’une restitution moyenne de 35.814 euros avec de fortes disparités entre contribuables, pour un coût total de 585 millions d’euros, a indiqué mardi François Baroin.
Le ministre du Budget a présenté ces chiffres provisoires dans un document écrit, dont l’AFP a obtenu copie, lors de son audition devant la commission des Finances de l’Assemblée nationale.
"Les chiffres définitifs, ce sera en juillet. Ce sera de l’ordre d’à peu près 20.000 personnes pour 650 à 700 millions d’euros", a indiqué M. Baroin.
Au total, 53% des bénéficiaires du bouclier fiscal -8.675 personnes-* ne paient pas l’ISF. Mais leur restitution modeste -632 euros en moyenne-* ne coûte que 5,4 millions d’euros.
En revanche, à l’autre bout de l’échelle, quelque 1.055 contribuables avec un patrimoine de plusde 16 millions d’euros empochent une restitution moyenne de 363.872 euros pour un coût de 383 millions d’euros.
Pour le décile précédent, les chiffres sont de 1.945 contribuables avec un patrimoine entre 7,3 et 16 millions d’euros, qui bénéficient d’une restitution moyenne de 66.107euros, pour un coût de 128 millions d’euros.
"Ce sont des gens qui, s’ils sont bénéficiaires d’un peu plus de 500 millions du bouclier fiscal, reversent près d’un milliard d’impôt. S’il n’y avait pas eu de bouclier, ils auraient payé 1,5 milliard", a justifié François Baroin.
"Il apparaît clairement à l’issue de cette audition que le bouclier fiscal ne protège pas les revenus du travail mais les revenus de la rente et du patrimoine", a commenté le président PS de la commission des Finances, Jérôme Cahuzac.