Bouclier fiscal : mesure comprise dans le paquet fiscal de N.Sarkozy, le bouclier fiscal baisse de 60% à 50%, protégeant ainsi plus largement le niveau d’imposition des contribuables à hauts revenus...
jeudi 12 juillet 2007
Paquet fiscal
Dans le paquet fiscal en cours d’examen à l’assemblée figure une mesure concernant la réduction du bouclier fiscal de 60 à 50%. Ce bouclier fiscal permet d’assurer aux contribuables que leur imposition ne pourra pas dépasser un plafond : 60% à ce jour. L’amendement vise justement à abaisser ce taux à 50%.
Bouclier fiscal : combien de contribuables concernés ?
Selon le rapport de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, le nombre de contribuables qui devraient bénéficier du bouclier fiscal à 50 % (CSG et CRDS incluses) est évalué à 244 000 contribuables. Parmi eux, 32 500 assujettis à l’ISF devraient récupérer en moyenne 45 000 €. Les plus nombreux, non-assujettis, devraient récupérer 650 € en moyenne par foyer.