Le projet de loi sur les retraites sera examiné durant deux semaines à compter du 7 septembre, a annoncé mardi le président de l’Assemblée nationale Bernard Accoyer, à l’issue de la cconférence des présidents ...
PARIS, 6 juil 2010 (AFP)
mardi 6 juillet 2010, par AFP
Le projet de loi sur les retraites sera examiné durant deux semaines à compter du 7 septembre, a annoncé mardi le président de l’Assemblée nationale Bernard Accoyer, à l’issue de la conférence des présidents.
Ce texte sera examiné à l’occasion d’une session extraordinaire du Parlement, qui sera convoquée par le président Nicolas Sarkozy.
Le projet de loi, préparé par Eric Woerth (Travail), sera inscrit les deuxième (6 au 11) et troisième semaines (13 au 17) de septembre. Il doit être présenté le 13 juillet en Conseil des ministres et examiné en commission des Affaires sociales du 20 au 22 juillet.