Le projet de loi sur les retraites sera examiné à huis clos par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale mais des conférences de presse seront organisées...
PARIS, 6 juil 2010 (AFP)
mercredi 7 juillet 2010, par AFP
Le projet de loi sur les retraites sera examiné à huis clos par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale mais des conférences de presse seront organisées à la fin de chaque séance de travail, a-t-on appris mercredi de source parlementaire.
Le projet de loi, porté par Eric Woerth (Travail) et présenté le 13 juillet au Conseil des ministres, sera débattu en séance publique pendant deux semaine au début de la session extraordinaire de septembre, à compter du 7.
M. Woerth sera auditionné par la commission mardi matin après la présentation du texte au Conseil des ministres. Le travail encommission durera trois jours, du 20 au 22 juillet.
Hormis l’audition du ministre, les travaux en commission, notamment le vote des amendements modifiant le texte du gouvernement, aura lieu à huis clos, comme l’a décidé le bureau de la commission et son président UMP, Pierre Méhaignerie.
Le règlement de l’Assemblée permet en effet à chaque président de commission de décider ou non de l’ouverture de ses travaux à la presse.