Bruxelles envisage de renforcer la protection des investisseurs. Grâce au le projet de loi présenté lundi par l’ union européenne, en cas de faillite de leur banque , les épargnants devraient être en mesure de récupérer leurs économies.
mardi 13 juillet 2010, par Alexia A.
Epargne : Bruxelles souhaite reconstruire la confiance des épargnants
L’union européenne a publié un texte de loi visant à assurer une protection aux investisseurs face à leur banque.
En plein période de crise et après des scandales financiers comme l’affaire Madoff, les épargnants ont des raisons d’être sur leur garde et frileux à accorder leur confiance à leur banque.
Michel Barnier, le commissaire au Marché intérieur, l’a d’ailleurs affirmé lors d’une conférence de presse : "Nous ne voulons pas attendre une nouvelle affaire Madoff en Europe pour mieux protéger les investisseurs".
Epargne : Des garanties de dépôts assurées et versées rapidement
Bruxelles propose une meilleure harmonisation des garanties de dépôts allouées par les banques au sein de l ’union européenne. L UE compte confirme le plafond de garantie de dépôt de 100 000 €, qu’elle avait déjà relevé dans l’urgence lors de la crise bancaire de 2008-2009 et qui sera mis en place fin 2010. Ce plafond de dépôt couvrira toutes les devises.
Ce plafond concerne 95% des investisseurs qui pourraient, d’ici 2013, être en mesure de récupérer leurs économies à hauteur de 100 000 € sous 7 jours seulement. Actuellement il faut patienter jusqu’ à trois mois pour y parvenir.
Ces mesures seront financées grâce à un système de prévoyance assumé par les banques.
Epargne : Les petits épargnants mieux armés face à la fraude
Bruxelles, n’oublie pas les petits épargnants qui seront dorénavant mieux protégés en cas de fraude, de faute professionnelle ou d’erreur de gestion de leur banque. Il faut assurer l’épargne des particuliers, pour que le placement bancaire ne fasse pas peur.
"Nous ne discutons pas d’une compensation du risque de l’investissement lui-même mais nous souhaitons les protéger contre la fraude, la négligence et quelquefois juste contre de la simple incompétence de la part de ceux (à qui) ils ont confié leur argent." à déclaré Michel Barnier
Bruxelles compte augmenter le niveau d’indemnisation pour les épargnants floués. Le montant passera de 20.000 euros actuellement à 50 000 euros.
Ces dédommagement devront intervenir au plus tard 9 mois après faillite de l ’établissement bancaire.
Ce texte sera examiné par les états de l ’Union européene et le parlement européen et devront être approuvées pour entrer en vigueur.