Immobilier : Selon le rapport de l’UNPI portant sur 30.000 communes, la taxe foncière sur les propriétés bâties est en hausse de 50% entre 2004 et 2009, détails...
mercredi 6 octobre 2010, par FranceTransactions.com
Taxe foncières : hausse de 50% pour certains propriétaires entre 2004 et 2009
Le président de l’UNPI (Union Nationale de la Propriété Immobilière), Jean Perrin, a communiqué Mardi 5 octobre le bilan de l’observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties. Pour cette 4ème édition qui présente l’évolution entre 2004 et 2009, la taxe foncière sur les propriétés bâties affiche une hausse de 50% pour certains propriétaires alors que l’indice des prix à la consommation n’a progressé que de 8%.
Selon L’UNPI, cette flambée serait le résultat de l’augmentation des taux votés chaque année par les collectivités territoriales (certaines ont procédé, entre 2004 et 2009, à des augmentations de taux dépassant les 70%) et de la revalorisation annuelle de la base d’imposition par l’Etat (en 2009, l’augmentation a été fixée à 2,5% par la loi de finances, contre 1,6% en 2008).
Taxe foncières : la hausse n’est pas finie !
Le Président Jean Perrin craint que la hausse des prélèvements sur le patrimoine ne cesse de s’accentuer compte tenu des transferts de compétences de l’Etat aux collectivités territoriales et des réformes de la fiscalité locale (suppression de la taxe professionnelle, réforme annoncée des valeurs locatives…).
Pour ces raisons, l’UNPI demande :
- d’instaurer un plafonnement sur les prélèvements obligatoires sur le patrimoine,
- de limiter l’évolution des taxes foncières à l’indice des prix à la consommation,
- de laisser aux collectivités territoriales la liberté de fixer à la baisse les taux pour favoriser la concurrence entre elles.
FS avec source UNPI