Régulation bancaire : publication de la loi, la France en bonne position à l’approche de la présidence française du G20...
lundi 25 octobre 2010, par FranceTransactions.com
Régulation bancaire et financière : loi publiée le 23 octobre
Christine LAGARDE, Ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, s’est félicité de la publication le 23 octobre de la loi de régulation bancaire et financière qui renforce la régulation et l’encadrement du système financier.
Le dispositif vient compléter l’action de la France aux niveaux européen et international pour refonder la régulation du secteur financier. A l’approche de la présidence française du G20, elle place la France aux avant-postes de la refondation du système financier.
Régulation bancaire et financière : Principales mesures de la loi de régulation
La Ministre de l’Économie et des finances indique qu’ avec cette nouvelle loi, « la France tourne le dos à la finance dérégulée ». Concrètement, la loi comprend plusieurs dispositions, touchant la banque, la Bourse et les agences de notations.
Principales mesures :
- Encadrer les ventes à découvert
- Réguler les marchés dérivés et CDS
- Contrôler les agences de notation
- Renforcer le contrôle du secteur financier
- Renforcer les pouvoirs de sanctions des gendarmes du secteur financier
- Encadrer la rémunération des opérateurs de marchés
- Encadrer les frais bancaires
- Renforcer la sécurité des consommateurs de produits financiers
- Réguler les marchés carbone
- Lutter contre les prises de contrôle rampantes
- Faire la transparence sur l’action des fonds activistes
Source Ministère de l’Economie