Impôt : Le projet visant à mettre en place une imposition minimum ne verra finalement pas le jour. Bercy a décidé de ne pas poursuivre...
mardi 16 octobre 2007
Impôt : projet d’imposition minimum
L’idée était simplement de tenter de limiter les empilages des différents avantages fiscaux. Les parlementaires à l’origine du projet d’impôt minimum sur le revenu entendaient contre-balancer l’effet de l’abaissement du bouclier fiscal.
L’imposition minimum aurait dû voir le jour dès 2008.
Le mécanisme, s’inspirant d’un dispositif existant aux Etats-Unis, consistait à fixer un montant plancher d’impôt dont devrait s’acquitter tout contribuable, quels que soient les déductions et abattements. Un projet qui avait fait débat cet été, avec des soutiens aussi bien à droite qu’à gauche...
Simplement, les mises en œuvre proposés sont en l’état bien trop complexes, dans une fiscalité française déjà trop complexe... le projet est donc abandonné.
Impôt : Abandon du projet d’imposition minimum
Le rapport sur les modalités d’application de l’impôt minimum a été remis lundi 15 octobre 2007. Selon Bercy, à l’issue de ces travaux, le gouvernement ne souhaite pas proposer un tel impôt.