Le Sénat a adopté dimanche un amendement au projet de budget 2011 supprimant la réduction d’impôt pour l’acquisition de résidences de tourisme dans les zones de revitalisation rurale
PARIS, 5 déc 2010 (AFP)
dimanche 5 décembre 2010, par AFP
Le Sénat a adopté dimanche un amendement au projet de budget 2011 supprimant la réduction d’impôt pour l’acquisition de résidences de tourisme dans les zones de revitalisation rurale (dit dispositif Demessine).
Le rapporteur UMP de la commission des Finances Philippe Marini, auteur de l’amendement, a mis en cause "des dérives" et des "conséquences économiques néfastes" de cette "niche fiscale" qui "fait double emploi avec d’autres niches fiscales telles que le +Scellier/Bouvard+".
Il a jugé "indispensable" une "moralisation de ce marché", évoquant des "situations fréquemment dramatiques" dans lesquelles des particuliers se retrouvent à la suite "du comportement parfois frauduleux de certains opérateurs économiques".
Dans son rapport sur le projet de loi de Finances pour 2011 (PLF), M. Marini indique que "cet avantage fiscal ne semble bénéficierqu’aux groupes immobiliers, comme un instrument de promotion commerciale et de pression des prix à la hausse".
L’amendement maintient cependant juqu’au 31 décembre 2012 la réduction d’impôts pour la réhabilitation et la réalisation de travaux dans ces logements.