La réforme de l’épargne réglementée, telle qu’envisagée par le gouvernement, porterait un coup fatal au Livret A, car elle mettrait en danger la collecte sur ce produit...
PARIS, 6 déc 2010 (AFP)
lundi 6 décembre 2010, par AFP
La réforme de l’épargne réglementée, telle qu’envisagée par le gouvernement, "porterait un coup fatal au Livret A", car elle mettrait en danger la collecte sur ce produit, selon la Fédération nationale du Crédit Agricole, organe de représentation des caisses régionales.
Le gouvernement a transmis la semaine dernière deux projets de décret sur le sujet, dont un vise à augmenter la part des sommes déposées sur le Livret A et le Livret de développement durable (LDD) centralisée à la Caisse des dépôts (CDC).
Par le jeu de trois mécanismes, cette part passeraitde 65% actuellement à 70% au plus tard en 2018. Les sommes centralisées à la CDC servent essentiellement à financer le logement social.
Le second décret ferait passer de 0,6% à 0,5% en moyenne la commission versée aux banques sur les dépôts qu’elles apportent à la CDC.
La Fédération prévient que "les effets immédiats seraient la baisse de la collecte globale du Livret A au détriment du financement de l’économie des régions", selon une déclaration transmise lundi à l’AFP.
"Il est donc permis de s’interroger sur les intentions de ceux qui soutiennent (cette) réforme", avancent les dirigeants de l’organe politique du Crédit Agricole.
Les deux projets de décret sont soumis à consultation auprès des banques, de la Caisse des dépôts et aux acteurs du logement social. Ils sont susceptibles d’être modifiés en fonction du résultat de la consultation, a indiqué Bercy, avant leur publication, à la fin de l’année ou début 2011.