Le ministre du Budget, François Baroin, organisera début mars un colloque sur la fiscalité du patrimoine, que le gouvernement s’est engagé à réformer d’ici l’été, a-t-on appris jeudi
PARIS, 13 jan 2011 (AFP)
jeudi 13 janvier 2011, par AFP
Le ministre du Budget, François Baroin, organisera début mars un colloque sur la fiscalité du patrimoine, que le gouvernement s’est engagé à réformer d’ici l’été, a-t-on appris jeudi dans son entourage.
Le cadre et les participants de ce colloque doivent encore être précisés, a-t-on ajouté.
Leprésident Nicolas Sarkozy a promis de supprimer le bouclier fiscal et l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), pour le remplacer par un nouvel impôt taxant les revenus et les plus-values du patrimoine.
Pilote de la réforme, le ministre du Budget doit présenter en mai un projet deloi qui sera examiné en juin par le Parlement.
D’ici là, il doit mener la réflexion avec un groupe de travail composé de dix députés et dix sénateurs de la majorité.
Ce groupe se réunira mardi pour sa première séance de travail sous la houlette de François Baroin, a également annoncé jeudi le ministère.
La Cour des comptes doit par ailleurs présenter avant la fin du mois de février un rapport sur la comparaison des fiscalités allemande et française, le gouvernement ayant fait de leur convergence une priorité de sa réforme.