Assurance-vie : Après le décès du souscripteur d’un contrat d’assurance-vie, la recherche de ses bénéficiaires sera une obligation pour les assureurs. Une avancée conséquente dans l’amélioration de la gestion des contrats d’assurance-vie non réclamés. La proposition de loi a été adoptée par le Sénat hier...
jeudi 8 novembre 2007
Assurance-vie : obligation de rechercher les bénéficiaires des contrats
Le texte a été assorti par les sénateurs d’une dizaine d’amendements, tendant à " sécuriser davantage la position des intervenants aux contrats d’assurance sur la vie ".
Un nouveau passage du texte devra donc avoir lieu à l’assemblée, en seconde lecture.
Assurance-vie : Obligation de recherche, sous condition
Une fois ces informations connues, les compagnies d ?assurance seront tenues de rechercher et d ?informer les bénéficiaires du contrat, même si ses coordonnées ne figurent pas dans le contrat.