Le gouvernement pourrait conserver un plafonnement des impôts sur le revenu et sur la fortune après la suppression annoncée du bouclier fiscal, a déclaré le ministre du Budget François Baroin dans un entretien à l’hebdomadaire L’Express publié mercredi...
PARIS, 26 jan 2011 (AFP)
mercredi 26 janvier 2011, par AFP
Le gouvernement pourrait conserver un plafonnement des impôts sur le revenu et sur la fortune après la suppression annoncée du bouclier fiscal, a déclaré le ministre du Budget François Baroin dans un entretien à l’hebdomadaire L’Express publié mercredi.
"Si le bouclier disparaît se posera la question du retour au plafonnement Rocard", affirme-t-il.
L’ancien Premier ministre socialiste Michel Rocard avait rétabli en 1988 un impôt de solidarité sur la fortune (ISF), supprimé par la droite.
Parallèlement, il avait instauré un plafonnement qui permet aux contribuables de faire en sorte que le total de l’ISF etde l’impôt sur le revenu ne dépasse pas 85% de leurs revenus. Ce "plafonnement Rocard" est toujours en vigueur, mais il a été éclipsé par le bouclier fiscal.
Revenue au pouvoir, la droite a en effet mis en place ce bouclier fiscal, qui depuis 2007 plafonne l’ensemble des impôts directs (y compris la CSG et la CRDS) à 50% des revenus d’un contribuable.
Selon François Baroin, "le bouclier version Nicolas Sarkozy n’est autre que l’arrière-petit-fils du plafonnement Rocard".
Interrogé sur les craintes de certains parlementaires d’une réforme de la fiscalité du patrimoine a minima, avec l’exonération de la résidence principale de l’ISF et le retour au plafonnement Rocard, le ministre répond : "ce serait déjà une réforme très conséquente !"
Le président Sarkozy s’est engagé à supprimer d’ici l’été prochain le bouclier fiscal et l’ISF, ce dernier devant être remplacé par un nouvel impôt aux contours encore vagues sur les revenus et les plus-values du patrimoine.