Banque : les frais bancaires pour incident de paiement seront plafonnés, de 20 à 50 euros, selon le moyen de paiement et le montant de la transaction.

Une fois n’est pas coutume.. le tarif des banques sera au moins clair sur un point : les frais bancaires pour incident de paiement. en effet, ces frais seront plafonnés, au niveau national ! En effet, l’Etat a imposé par décret aux banques un plafond pour les frais sur les incidents de paiement... la mise en place effective aura lieu dans 6 mois.

Les frais bancaires pour incident de paiement sur les chèques, pour défaut ou insuffisance de provisions, seront limités de 30 à 50 €uros.

30 €uros sera le montant à payer par le client pour un chèque sans provision inférieur à 50 €uros (excusez du peu !), et 50 €uros, seront les frais à acquitter pour tout chèque sans provision d’un montant supérieur à 50 €uros.

Pour les autres moyens de paiement, la limite des frais bancaires en cas d’incident de paiement sera de 20 €uros.

Tout client pourra trouver ces plafonds de frais particulièrement élevés...surtout pour les chèques d’un montant de quelques dizaines d’euros...Nous ne savons pas si beaucoup de clients de banque (ou leurs représentants) ont participé aux négociations avec le gouvernement et les banques pour la rédaction de ce décret, nous pensons cependant, qu’ils ne devaient pas être très nombreux.

La mise en place du plafond des frais bancaires sera effective en mai 2008...soit 6 mois après la parution du décret.