Le projet de surtaxe d’habitation des résidences secondaires des Français résidant à l’étranger, prévu dans le cadre de la réforme fiscale débattue au Parlement, va être abandonné
PARIS, 18 juin 2011 (AFP)
samedi 18 juin 2011, par AFP
Le projet de surtaxe d’habitation des résidences secondaires des Français résidant à l’étranger, prévu dans le cadre de la réforme fiscale débattue au Parlement, va être abandonné, a annoncé samedi à l’AFP Thierry Mariani, secrétaire d’Etat aux Transports.
Il a été décidé "de ne pas retenir le projet créant une surtaxe sur la taxe d’habitation pour les Français de l’étranger", a-t-il indiqué. Cela a été décidé samedi après-midi au cours d’une réunion avec le président Nicolas Sarkozy et le ministre du Budget François Baroin, a-t-il expliqué.
Déjà voté par l’Assemblée nationale,le collectif budgétaire sera examiné à partir de mardi par le Sénat.