Evasion fiscale : l’administration a reçu en 8 semaines 1.605 demandes de régularisation fiscale selon le ministère du Budget.
mercredi 18 septembre 2013, par FranceTransactions.com (avec AFP)
Les évadés fiscaux sont de retour !
"Nous avons reçu 1.605 dossiers", soit "plus qu’au cours des deux dernières années", a déclaré le ministre devant l’Assemblée nationale à l’occasion d’une nouvelle lecture du projet de loi de lutte contre la fraude fiscale. Il n’a pas donné d’ordre de grandeur des sommes pouvant être ainsi récupérées.
"Sur ces 1.605 dossiers, 420 ont été présentés devant nos services au cours des 15 derniers jours", donc "le rythme de dépôt de ces dossiers s’accélère", a précisé M. Cazeneuve.
S’adressant à "ceux qui ont oublié au cours des dernières années de s’acquitter de leur devoir de citoyen en payant leurs impôts", il a assuré qu’ "il est préférable qu’ils viennent maintenant", alors que le projet de loi qui devrait être adopté prochainement prévoit un durcissement des sanctions.
Le ministre du Budget a rappelé que les régularisations en cours se faisaient "dans des conditions de droit commun" car "il n’était pas question d’autoriser des contribuables à venir devant l’administration fiscale par le truchement de leur conseil" ou "de mettre en place des structures spécifiques, ad hoc, VIP".