Le président de la République a annoncé ce mercredi, de nouvelles règles qui viendront contrôler le patrimoine des responsables publics. Détails...
mercredi 10 avril 2013, par Jérémie G.
Patrimoine des élus : les premières mesures
Face au scandale de l’affaire Cahuzac, le gouvernement devait répondre promptement à la question de la fraude fiscale, de la corruption et de la transparence des patrimoines des hauts responsables politiques.
Un premier pas a été franchi ce mercredi lors d’une conférence de presse de François Hollande.
"Les règles qui régissent l’établissement, le contrôle et la publication des patrimoines des responsables publics seront entièrement revues", a-t-il déclaré.
"Une haute autorité sera créée, totalement indépendante. Elle contrôlera les déclarations de patrimoine mais aussi les déclarations d’intérêts des membres du gouvernement, des parlementaires, des responsables des grands exécutifs locaux et des dirigeants des grandes administrations", a-t-il annoncé.
Le président de la République espère faire de cette autorité une entité qui contrôlera de manière "approfondie" la situation des ministres avant et après leur nomination.
Patrimoine des élus : une loi dès cet été
François Hollande veut aussi proposer "d’étendre l’interdiction du cumul d’un mandat parlementaire avec l’exercice de certaines activités professionnelles pour prévenir tout conflit d’intérêt".
Par ailleurs, le chef de l’Etat a précisé que "les déclarations de patrimoine ou les déclarations d’intérêts viseront aussi les membres des cabinets ministériels où il y a des confusions".
"Dès lundi les déclarations de patrimoine seront rendues publiques pour tous les membres du gouvernement", a-t-il indiqué. "Elles le seront pour les parlementaires une fois le projet de loi adopté". Le texte de loi sera présenté le 24 avril en Conseil des ministres pour une adoption par le parlement avant l’été.