Le président du directoire de PSA, Philippe Varin, va quitter son poste en janvier 2014 avec à la clef une retraite-chapeau de 21 millions d’euros. Différent d’un parachute doré, la retraite-chapeau du dirigeant provoque tout de même la colère des syndicats.
mercredi 27 novembre 2013, par Jérémie G.
Alors que le groupe PSA Peugeot Citroën est en pleine restructuration, avec à la clef de nombreux licenciements et la fermeture de l’usine d’Aulnay-sous-Bois, un document dévoilé par la CGT de l’usine de Sochaux révèle que l’actuel président du directoire, Philipe Varin, touchera à son départ, une retraite-chapeau de près de 21 millions d’euros.
Un chiffre astronomique qui crée le scandale puisqu’il sera entièrement financé par l’entreprise, qui pourrait dans le même temps bénéficier d’une aide publique pour faire face à ses difficultés financières. Une situation qui paraît aberrante dans le contexte de crise actuelle mais qu’il ne faut pas confondre avec les parachutes dorés accordés à certains dirigeants.
Dans le cas de Philippe Varin, ce dernier ne pourra pas toucher son pactole s’il quitte PSA avant juin 2014 (date de sa retraite), alors que son départ est annoncé pour janvier...
La retraite-chapeau
Une retraite-chapeau est une pension intégralement financée par une entreprise, afin de compenser la fin de l’activité d’un dirigeant dont la rémunération au-delà de 8 fois le plafond de la Sécurité sociale n’est plus prise en compte pour le calcul des pensions classiques (régime générale, Agirc, Arrco).
La retraite chapeau est exonérée de cotisations sociales et de CSG (contribution sociale généralisée). Elle est en revanche soumise à une contribution au fonds de solidarité vieillesse entre 12 à 24 %.
La retraite chapeau est une pension supplémentaire qui s’additionne avec les pensions du régime de base et de la retraite complémentaire.
Le terme de "retraite-chapeau" recouvre en fait trois régimes juridiques différents :
- Les régimes de retraite supplémentaire à prestations définies (régimes articles 39).
- Les régimes de retraite supplémentaire différentielle à prestations définies.
- Les régimes de retraite supplémentaire à prestations définies et à droits aléatoires.
Selon le régime choisit, l’employé devra satisfaire certaines conditions pour toucher sa retraite-chapeau, comme achever sa carrière au sein de l’entreprise. C’est le cas de Philippe Varin.
Le parachute doré
Le parachute doré est entièrement différent de la retraite-chapeau. Il correspond à une prime de départ perçue par un dirigeant au moment de son licenciement.
Il prend la forme d’une clause dans le contrat passé entre un dirigeant et la société qui l’emploie. Cette clause fixe le montant des indemnités qui seront versées en plus des indemnités de départ légales en cas de licenciement voir de départ programmé de l’intéressé.
Ces clauses devaient avant tout servir à protéger les grands patrons contre un changement de contrôle de la société qui les emploient, ainsi que pour compenser l’aspect éphémère des postes occupés et le manque à gagner potentiel des clauses de non-concurrence. Elles visaient aussi à pallier la situation des mandataires sociaux qui ne disposent pas de contrat de travail et peuvent être évincés à tout moment, sans motif ni indemnisation (révocation ad nutum) et sans droit à l’assurance chômage.
Cependant, leur utilisation abusive, notamment dans le cas d’éviction pour mauvais résultats, a poussé le patronat à édicter un code de gouvernance pour limiter leur attribution.