L’Assemblée nationale a adopté mercredi, en première lecture, dans la foulée de la réforme des retraites, un projet de loi organique repoussant la limite d’âge de départ à la retraite des retraite des magistrats de 65 à 67 ans...
PARIS, 15 sept 2010 (AFP)
mercredi 15 septembre 2010, par AFP
L’Assemblée nationale a adopté mercredi, en première lecture, dans la foulée de la réforme des retraites, un projet de loi organique repoussant la limite d’âge de départ à la retraite des magistrats de 65 à 67 ans.
Les magistrats nés avant 1951 conserveront une limite d’âge fixée à 65ans. Pour ceux nés après, le relèvement de l’âge de départ à la retraite interviendra à raison de quatre mois par an, la réforme s’appliquant pleinement pour les magistrats nés à partir de 1956.
Quelques exceptions sont prévues pour les magistrats de Cour d’appel et des tribunaux de grande instance, qui pourront poursuivre leur activité jusqu’à 68 ans.