jeudi 9 juillet 2015, par Actualité économique et financière, bourse - Journal quotidien La Tribune
Le projet de loi portant sur la "nouvelle organisation territoriale de la République" (NOTRe) a été adopté par la commission mixte réunissant députés et sénateurs. Fruit d’un compromis, il laisse finalement la gestion des ports et des collèges aux départements. Les régions deviennent compétentes pour toutes les aides aux entreprises et pourront percevoir 50% du produit de la CVAE. Revue de détail.