mercredi 5 novembre 2014, par Le Particulier Immobilier
Le législateur ne fournit aucune définition claire de ce qu’est une petite, voire une micro copropriété. Il semble toutefois avoir tenu compte de leurs spécificités puisqu’il a prévu d’adapter un certain nombre de dispositifs :
- Moins de 16 lots : le choix entre compte bancaire commun ou séparé.
- Moins de 10 lots : une comptabilité simplifiée.
- Moins de 10 lots : pas d’obligation de fonds de travaux.
Encadrés :
- Compter ses lots.
- Témoignage d’un président du conseil syndical d’une copropriété de 11 lots principaux.