La loi Rebsamen jugée pour l’essentiel constitutionnelle
vendredi 14 août 2015, par Actualité économique et financière, bourse - Journal quotidien La Tribune
Les Sages n’ont retoqué qu’une seule disposition de la loi sur le dialogue social, adoptée définitivement par le Parlement fin juillet et contestée par Les Républicains. Le gouvernement promet que les textes d’application seront adoptés rapidement.