La loi renseignement approuvée par les Sages, malgré les nombreuses oppositions
vendredi 24 juillet 2015, par Actualité économique et financière, bourse - Journal quotidien La Tribune
Le Conseil constitutionnel n’a rejeté que deux articles et une disposition de la loi sur le renseignement. De la prévention d’attentats à l’espionnage économique, le texte définit un large éventail des missions des services de renseignement, ainsi que le régime d’autorisation et de contrôle de nombreuses techniques d’espionnage.