jeudi 20 août 2015, par Le Particulier - Argent
Ce qui va changer pour vous
Après 7 mois de débats, et le recours, par trois fois, à l’article 49-3 (adoption sans débat), la loi pour la croissance et l’activité, dite loi Macron, a été adoptée (loi n° 2015-990 du 6.8.15). Le 5 août, le conseil constitutionnel a validé l’essentiel des 308 articles, retoquant toutefois le plafonnement des indemnités de licenciement abusif.