Avis n° 1621 - Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires

mercredi 6 février 2019

Avis de Mme Célia de Lavergne sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393)., n° 1621

Tous droits réservés © FranceTransactions.Com, 2001-2025