Avis n° 1623 - Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires

lundi 4 février 2019

Avis de M. Christophe Euzet sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393)., n° 1623

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