Dépossédé du nom de site France.com, il attaque la France pour le récupérer

mercredi 2 mai 2018

Un Français résident américain a assigné en justice l'Etat français pour récupérer la propriété du nom de site France.com, qu'il exploitait depuis 1994 et dont il a été dépossédé récemment après une décision...

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