Fatca, modèle pour M. Mélenchon, cauchemar pour les « Américains accidentels »

mercredi 12 avril 2017, par sosconso

http://sosconso.blog.lemonde.fr/fil... <http://sosconso.blog.lemonde.fr/fil...>Allison Martines est n ?e en Californie le 15 mai 1980, de parents fran ?ais. A l’ ?ge de trois ans, elle est venue vivre en France. Elle a toujours pens ? qu’elle ?tait fran ?aise, et seulement fran ?aise, comme indiqu ? sur l’extrait d’acte de naissance que lui a envoy ? le service central d’ ?tat civil de Nantes.

Mais le 23 f ?vrier, la Banque Postale lui demande de prouver qu’elle n’est pas am ?ricaine. « Vous semblez pr ?senter, au sens de la r ?glementation Fatca, des indices d’am ?ricanit ?« , lui ?crit-elle. « Si ces indices d’am ?ricanit ? sont av ?r ?s, vous ?tes consid ?r ?e comme contribuable am ?ricain et nous vous invitons ? nous retourner avant le 2 mai le document joint… »

Elle appelle le minist ?re des affaires ?trang ?res, qui lui conseille … de prendre un avocat. Elle d ?couvre alors qu’elle poss ?de la double nationalit ?, fran ?aise et am ?ricaine. Elle est une « Am ?ricaine accidentelle ». Elle rejointun collectif, anim ? par Fabien Lehagre , qui tente de d ?fendre ceux qui ont eu » ?le malheur de na ?tre aux-Etats-Unis ?mais qui n’ont pas de lien avec ce pays« , et qui seraient quelques dizaines de milliers en France. Elle d ?couvre qu’elle doit ??tre en r ?gle avec le fisc am ?ricain.

On n’est pas couch ?

En effet, si la plupart des binationaux ?b ?n ?ficient ?de conventions fiscales ?pr ?voyant qu’ils sont impos ?s sur leur lieu de r ?sidence, et ?leur permettant d’ ?viter la double imposition, ce n’est pas le cas des expatri ?s am ?ricains : quel que soit l’endroit du monde o ? ils vivent, ils doivent d ?clarer chaque ann ?e leurs revenus ???l’Internal revenue service (IRS, fisc am ?ricain) , si ces revenus sont sup ?rieurs ? un certain seuil (97 600 dollars en 2013 ou 10 000 dollars au moins un jour dans l’ann ?e).?si ces derniers sont sup ?rieurs ? 10 000 dollars par an.

L’imp ?t qu’ils doivent est ?gal ? la diff ?rence entre celui qu’ils devraient payer s’ils avaient per ?u ces revenus aux ?tats-Unis et ?celui qu’ils ont acquitt ? ailleurs – en France, en l’occurrence.

Lors de l’ ?mission On n’est pas couch ? du 8 avril, Jean-Luc M ?lenchon, le candidat de La France insoumise, a d ?clar ? qu’il souhaitait transposer le syst ?me Fatca aux Fran ?ais vivant ? l’ ?tranger. ?« On paie dans le pays o ? on est, et apr ?s on contribue pour qu’il reste quelque chose qui s’appelle la France, parce que ?peut- ?tre qu’un jour tu vas y revenir, peut- ?tre qu’un jour tes enfants n’auront pas envie de rester au Br ?sil ?mais qu’ils voudront rentrer en France (…) peut- ?tre qu’un un jour tu vas avoir des enfants, tu voudrais bien qu’ils aillent ? l’ ?cole gratuite (…) On est fran ?ais, c’est pas un restaurant, c’est pas un libre-service ! (…) C’est notre pays, c’est notre bien commun, donc on cotise tous ?! »

M. M ?lenchon n’a pas indiqu ?, toutefois, si, compte tenu de ce lien, un contribuable fran ?ais payant ? l’ ?tranger plus d’imp ?ts qu’il n’en devrait en France pourrait obtenir un cr ?dit d’imp ?t de Bercy…

Indices d’am ?ricanit ?

C’est en 2010 que les Etats-Unis ont adopt ? le r ?glement Fatca (Foreign account tax compliance act) , afin que les expatri ?s soient oblig ?s de d ?clarer leurs revenus. En France, le r ?glement est entr ? en vigueur le 1er juillet 2014. Il oblige les banques ? d ?noncer les clients pr ?sentant des ?? indices d’am ?ricanit ?, et donc susceptibles d’ ?tre des ??US persons ??, disposant d’un total d’avoirs sup ?rieur ? 50 000 dollars ?(44 468 euros).?Faute de quoi elles se verront appliquer une taxe de 30% sur ? les ?flux financiers vers ?s depuis les ?tats-Unis.

Les principaux ?indices d’am ?ricanit ? sont la nationalit ? (titulaires de passeports am ?ricains ou de cartes vertes), le lieu de naissance, la r ?sidence (adresse ou bo ?te postale aux Etats-Unis), le fait d’avoir un num ?ro de t ?l ?phone am ?ricain, d’avoir pass ? des ordres de virement permanents en faveur de personnes physiques ou morales aux Etats-Unis, ou d’avoir ?tabli des procurations ?tablies au profit d’un mandataire am ?ricain ou r ?sident aux Etats-Unis. Ou encored’avoir r ?sid ? aux Etats-Unis pendant 31 jours pendant l’ann ?e en cours, plus 183 jours au cours des trois derni ?res ann ?es.

Compte ferm ?

En f ?vrier 2015, dans l’article de Sosconso intitul ?Compte bancaire ferm ? pour ??am ?ricanit ? , nous avions donn ? l’exemple de Marc, n ? lui aussi aux Etats-Unis et les ayant quitt ?s ? l’ ?ge de 9 ans.?En juillet 2014, sa banque, ING, avait mis fin au ?mandat de courtage de l’assurance-vie dont il disposait chez Generali.

Il avait envisag ? de renoncer ? la nationalit ? am ?ricaine, mais il constatait que » l’ ?on ne peut obtenir le certificat d’abandon de la nationalit ? que si l’on a au pr ?alable prouv ? la r ?gularit ? de sa situation fiscale, ce qui requiert, souvent, le recours ? un avocat fiscaliste, aux honoraires co ?teux – quand bien m ?me on ne doit rien ??. Ce que confirme ce rapport d’information de l’Assembl ?e nationale. ?qui pr ?conise un traitement d ?rogatoire pour les ???Am ?ricains accidentels ??.

Allison, pour sa part, indique « ne pas avoir les moyens de renoncer ? la nationalit ? am ?ricaine », car il lui en co ?terait une taxe de ?« 2280 euros ». ?Or, elle tire le diable par la queue, et n’est d’ailleurs pas imposable. Autrefois responsable, ? Londres, des r ?servations dans un h ?tel du groupe Accor, elle a perdu son emploi en revenant en France. « J’ai alors ?t ? vendeuse de chaussures, de v ?tements et de meubles », dit-elle. Au d ?but de l’ann ?e, elle a cr ?? un site de commerce ? distance, ?FrogandToad , ?avec son compagnon. Son avocat lui conseille de mettre la soci ?t ? au nom de son compagnon, qui est britannique.

« Je vais fermer mon compte ? la Banque Postale« , dit-elle. « Je n’envisage m ?me pas de prendre un compte Nickel depuis ??que la Financi ?re des Paiements Electronique a ?t ? rachet ?e par la BNP. » ?

P ?nalit ?s

Allison ne parvient pas ? remplir le formulaire que lui a adress ? la Banque Postale. “ ?Je ne comprends rien ? ce que l’on me demande, je n’ai pas de Tax ID Number, ni de num ?ro de Social Security number « .

Elle craint d’avoir ? payer des p ?nalit ?s. Ceux qui auraient d ? faire une d ?claration au fisc et s’en sont abstenus « doivent en payer, m ?me s’ils ne sont pas imposables aux Etats-Unis ?, ?nous indiquait en 2015 indique Patrick Bourbon, ancien ?conseiller consulaire ?(sorte d’ ?lu local de l’ ?tranger) du Midwest, en pr ?cisant que la r ?gularisation s’op ?re sur ??huit ans ??. Dans ce cas, ??ces p ?nalit ?s repr ?sentent 27,5% du solde du compte bancaire, l’ann ?e o ? il ?tait le plus ?lev ?.

Un cauchemar… ?

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