Flat tax sur le capital : la mesure anti-abus torpillée à l’Assemblée
vendredi 15 décembre 2017
La commission des Finances de l’Assemblée a supprimé le mécanisme voté au Sénat visant à limiter l’optimisation fiscale sur le prélèvement forfaitaire unique de 30 %. Les députés LREM veulent élaborer une autre mesure anti-abus qui entrerait en vigueur en 2019.