Fraude fiscale : les députés votent la fin du « verrou de Bercy »

jeudi 20 septembre 2018

Par 112 voix pour et 5 abstentions, soit à la quasi-unanimité, les députés ont voté mercredi la fin du monopole des poursuites détenu par l’administration fiscale pour les plus gros fraudeurs fiscaux.L’Assemblée...

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