mercredi 29 mars 2017, par sosconso
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Marc Lagneau Flickr
Le 26 janvier 2007, Edgar von H., un Allemand alors ?g ? de 66 ans, vient faire ses courses au Carrefour d’Anglet (Pyr ?n ?es-Atlantiques), avec son ?pouse. Il tente de prendre un Caddie, attach ? aux autres sur le parking, sous un abri.?Il engage avec difficult ? sa pi ?ce dans le monnayeur, gel ?. Il tire ensuite sur le chariot, qui ne se d ?gage pas. Il force, et tombe.
Bless ? ? l’ ?paule et au dos, il doit annuler ses vacances pour se faire soigner. Apr ?s consolidation de son ?tat, en 2013, il attaque le syndicat des copropri ?taires du centre commercial Bab2, pris en la personne de son syndic,la soci ?t ? Espace Expansion , ainsi que la ?soci ?t ? Sogara, devant le tribunal de grande instance de Bayonne (Pyr ?n ?es-Atlantiques).
Il r ?clame notamment 23 ?000 euros au titre dud ?ficit fonctionnel permanent (devenu irr ?versible), 10 ?000 euros au titre des souffrances endur ?es , 883 euros au titre dud ?ficit temporaire partiel ( p ?riode de pr ?-consolidation durant laquelle la victime ne peut pas pratiquer ses activit ?s quotidiennes), et 2 ?500 euros pour frais de compensation pour vacances perdues. Au total, quelque 40 ?000 euros. ?Il demande que le tribunal constate la responsabilit ? in solidum de la soci ?t ? Sogara et du syndicat de copropri ?taires.
Le tribunal le d ?boute de toutes ses demandes, le 20 janvier 2014. Il fait aussit ?t appel. La soci ?t ? Espace Expansion demande ? la cour de confirmer le jugement de premi ?re instance, et de dire que M. von H. a particip ? de mani ?re importante au sinistre dont il se dit victime.
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R ?le ? actif ??du chariot ?
Pour d ?terminer les responsabilit ?s, la cour d’appel de Pau cherche ? savoir si le chariot ou le sol de l’abri, ou les deux, ont jou ? un r ?le ??actif ?? dans la chute de M. H.
L’int ?ress ? assure que oui, et son ?pouse, Ursel von H., d ?clare sous serment que le 26 janvier 2007, l’abri o ? se trouvaient les Caddies ?tait enti ?rement verglac ?.?Un relev ? du siteInfoClimat montre que ce jour-l ?, ?la temp ?rature a vari ? de – 6,7 ? ? + 2,4 ?.
En revanche, un t ?moin, Mme Cl ?man ?on de B., ne fait pas ?tat de plaques de verglas sous l’abri. Dans une attestation r ?dig ?e le 4 ao ?t 2014, elle indique seulement qu’en arrivant pr ?s de cet abri, elle a vu un couple qui s’appr ?tait ? prendre un Caddie.? ? En tirant pour les s ?parer, le monsieur a ?t ? d ?s ?quilibr ?, son ?paule a violemment percut ? la barre du chariot, puis il a gliss ? et est tomb ? sur le sol. Je suis rest ?e un peu avec eux, ils m’ont dit ?tre allemands, mais parlaient tr ?s mal le fran ?ais. ?
La cour d’appel juge que ? ?le chariot, attach ? ? un autre chariot ? un abri pr ?vu ? cet effet, n’avait aucune position ni fonctionnement anormal, et n’a donc eu aucun r ?le actif dans le dommage survenu ? M. Von H ? ?.
Elle juge que M. von H. ne rapporte pas non plus la preuve que ? ?le sol du parking, chose inerte, ?tait (…) ?dans un ?tat anormal ou d’une dangerosit ? particuli ?re pour un parking de grande surface, un jour d’hiver ??. En effet le t ?moignage de son ?pouse n’est pas corrobor ? par celui du t ?moin.
? ?En l’absence de r ?le actif d ?montr ? du chariot ou du sol du parking dans la production du dommage, il appara ?t que c’est la victime qui en tirant fortement sur le caddie, s’est d ?s ?quilibr ?e puis a heurt ? la barre du chariot avec son ?paule ? ?, conclut-elle, le 7 mars. Elle confirme le jugement de premi ?re instance. Merci ? Pierre Redoutey, animateur du site Onb-France, d’avoir signal ? cet arr ?t.
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