L’apprenti falsifiait les chèques de son patron

lundi 27 mars 2017, par sosconso

http://sosconso.blog.lemonde.fr/fil... <http://sosconso.blog.lemonde.fr/fil...>

Rikki’s Refuge Flickr

M. Y, boucher, dispose d’un compte professionnel au Cr ?dit du Nord. En novembre 2011, la banque l’informe qu’il a d ?pass ? son d ?couvert autoris ?. Il constate alors que des sommes ont ?t ? d ?bit ?es ? son insu, au moyen de ch ?ques falsifi ?s, depuis le mois de mars. Il d ?pose plainte.

L’enqu ?te permet d’ ?tablir que son apprenti a vol ? et falsifi ? 17 ch ?ques, pour un montant de pr ?s de 22 000 euros, entre mars et novembre 2011. L’apprenti sera condamn ? p ?nalement pour ces faits le 25 janvier 2013.

M. Y r ?clame ? la banque le remboursement des ch ?ques ind ?ment d ?bit ?s sur son compte. Il estime qu’elle a commis une faute en acceptant de les payer sans v ?rifier si la signature correspondait ? la sienne.

Le Cr ?dit du Nord refuse. Il soutient que le boucher a commis une faute en ne conservant pas ses ch ?quiers dans un endroit s ?r et en ne v ?rifiant pas ses relev ?s de compte pendant neuf mois. Il ne reconna ?t sa responsabilit ? que pour les deux premiers ch ?ques, ?mis frauduleusement en mars 2011.

Partage de responsabilit ?

M. Y assigne la banque devant le tribunal de grande instance de Marseille. Le 23 octobre 2014, le TGI condamne le Cr ?dit du Nord, devenu la Soci ?t ? Marseillaise de Cr ?dit, ? le rembourser int ?gralement (22 000 euros plus 10 000 euros au titre des frais bancaires et agios).

La banque fait appel. La cour d’appel d’Aix-en-Provence, qui statue le 23 f ?vrier , consid ?re qu’il y a ??partage de responsabilit ? ??. D’une part, la signature appos ?e sur les ch ?ques est diff ?rente de celle de M. Y. La Soci ?t ? Marseillaise de Cr ?dit reconna ?t d’ailleurs elle-m ?me que les falsifications ?taient ? ?grossi ?res ??. ? ?Il en r ?sulte qu’elle a commis une n ?gligence en acceptant de les payer ??.

D’autre part, ?M. Y aussi a fait preuve de n ?gligence en laissant s’ ?couler neuf mois avant de v ?rifier les op ?rations mentionn ?es sur ses relev ?s bancaires. Il a commis une faute qui a permis ? son apprenti de ??r ?it ?rer ses infractions ??, et il a ainsi ??concouru ? son pr ?judice ??.

La cour d’appel condamne la Soci ?t ? Marseillaise de Cr ?dit ? ne lui rembourser que quelque 11 000 euros, correspondant ? la moiti ? du montant des ch ?ques falsifi ?s. Elle estime que les agios pay ?s ne sont pas en lien avec les ch ?ques falsifi ?s, le compte de M. Y ayant pr ?sent ? ? diverses reprises un solde d ?biteur.

L’ex-compagne aussi… ?

Le boucher n’a d ?cid ?ment pas de chance ? : apr ?s son apprenti, son ex-compagne aussi lui d ?robe des ch ?ques, qu’elle falsifie, pour r ?gler quelque 1500 euros d’achats. Elle utilise pour ce faire un ch ?quier ?mis sur un compte qui a ?t ? cl ?tur ?.

En juillet 2012, la Soci ?t ? Marseillaise de Cr ?dit proc ?de au rejet de ces ch ?ques, et interdit ? M. Y d’en ?mettre d’autres. Elle pr ?l ?ve quelque 400 euros de frais sur son autre compte.

M. Y lui reproche d’avoir rejet ? les ch ?ques pour d ?faut de provision, et non pour falsification, sa signature ayant encore ?t ? grossi ?rement imit ?e. Il lui reproche aussi de l’avoir interdit de ch ?quier, ce qui a ?t ? pr ?judiciable au fonctionnement de son magasin. Il lui r ?clame le remboursement des frais pr ?lev ?s, et le paiement de dommages et int ?r ?ts pour les difficult ?s qu’elle lui a caus ?es.

La cour d’appel confirme le jugement du TGI, qui condamne la Soci ?t ? Marseillaise de Cr ?dit ? rembourser les frais pr ?lev ?s, et ? payer 3 ?000 euros de dommages et int ?r ?ts, pour avoir notifi ? ? tort une interdiction d’ ?mettre des ch ?ques, et avoir tard ? ? lever cette interdiction.

D’autres articles de Sosconso ? : ?L’ancienne sous-locataire d ?nonce son h ?bergeuse

ou ?L’enfant tombe de sa chaise haute au restaurant

ou ?L’entreprise ne doit plus payer les amendes de ses salari ?s

ou ?Il doit transformer sa piscine en pataugeoire

ou ?Divorce : journal intime et photomontages peuvent ?tre produits

ou ?Le syndic facturait des frais de d ?mission

ou ?Le vendeur oublie ses mots au fur au fur et ? mesure qu’il les prononce

ou ?eBay peut-il suspendre un compte sans pr ?avis ?

ou ?Les h ?ritiers d ?busquent une donation de leur p ?re

ou ?Fausse vente de l’appartement, mais vraie donation

ou ?Elle ach ?te un ?tang boueux, impropre ? la p ?che

ou ?Pas de droit ? l’oubli pour ceux qui ont fait faillite