La Cour de cassation requalifie des coursiers à vélo en salariés

jeudi 29 novembre 2018

Dans un arrêt publié mercredi, la haute juridiction a requalifié en salarié un livreur car la plateforme Internet pour laquelle il travaillait était « dotée d’un système de géolocalisation permettant [son] suivi en temps réel par la société » et disposait en outre d’un « pouvoir de sanction ».

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