Le forfait social sur l’intéressement sera supprimé en 2019

Le président de la République a annoncé la suppression du forfait social sur les sommes distribuées au titre de l’intéressement, à compter du 1er janvier 2019, pour les entreprises de moins de 250 salariés. Mis en place en 2009 à un taux de 2 %, le forfait social était passé à 4 % en 2010 puis à 6 % en 2011, avant d’atteindre 8 % au 1er janvier 2012 et 20 % le 1er juillet suivant. Si l’on ajoute les prélèvements opérés au titre de la CSG et du CRDS, cela représente aujourd’hui une ponction fiscale de près de 30 % des sommes distribuées aux salariés.

Si certaines organisations patronales regrettent que la mesure se limite aux entreprises de moins de 250 salariés, ce qui en exclut les ETI et grands groupes, la suppression du forfait social fait en revanche les affaires des PME, qui devraient profiter de cet appel d’air pour mettre en place des accord d’intéressement. Actuellement, moins d’une sur cinq en possède un.