Loi Pacte : les mesures qui s’appliqueront dès 2019

mardi 9 octobre 2018

Le texte devrait être voté ce mardi par les députés. Pour être sûr qu’une partie des mesures s’appliquera dès le 1 er janvier prochain, le gouvernement a décidé de les transposer dans le projet de loi de Finances.

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