Marchés publics : le gouvernement juge la « clause Molière » illégale

mercredi 3 mai 2017

Toute « clause Molière » par laquelle certaines collectivités territoriales gérées par la droite comme les régions Auvergne -* Rhône-Alpes ou Ile-de-France, veulent imposer l'usage du français dans les marchés...

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