Objet social de l’entreprise : ce que proposent Notat et Senard

vendredi 9 mars 2018

La mission remet ses conclusions ce vendredi au ministre de l’Economie, Bruno Le Maire. Elle préconise de réécrire le Code civil pour que les entreprises prennent en compte « les enjeux sociaux et environnementaux » de leur activité et puissent définir, si elles le souhaitent, une « raison d’être » au-delà du seul intérêt des actionnaires.

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