Proposition de loi n° 1469 - Collectivités territoriales : soutien des départements aux aéroports régionaux
jeudi 6 décembre 2018
Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier visant à clarifier les compétences des départements en matière de soutien aux aéroports régionaux contribuant à leur développement touristique, n° 1469