Proposition de loi n° 1469 - Collectivités territoriales : soutien des départements aux aéroports régionaux

jeudi 6 décembre 2018

Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier visant à clarifier les compétences des départements en matière de soutien aux aéroports régionaux contribuant à leur développement touristique, n° 1469

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