Proposition de loi n° 1563 - Travail : interdiction du régime européen de travail détaché

jeudi 10 janvier 2019

Proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon pour l’interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national, n° 1563

Tous droits réservés © FranceTransactions.Com, 2001-2025