Proposition de loi n° 1606 - Justice : statut d’association agréée à la confédération française des retraités

mardi 29 janvier 2019

Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot conférant un statut d’association agréée à la confédération française des retraités, n° 1606

Tous droits réservés © FranceTransactions.Com, 2001-2025