Proposition de loi n° 1852 - Environnement : interdiction de prélever dans un aquifère davantage que ce qu’il peut reconstituer naturellement
jeudi 11 avril 2019
Proposition de loi de M. Bastien Lachaud visant à interdire de prélever dans un aquifère davantage que ce qu’il peut reconstituer naturellement, n° 1852