Proposition de loi n° 1855 - Economie : mécanisme de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques flottante
jeudi 11 avril 2019
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à instaurer un mécanisme de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques flottante, n° 1855