Proposition de loi n° 1962 - Questions sociales et santé : capital-décès pour les enfants : que la misère ne s’ajoute pas à la douleur
jeudi 23 mai 2019
Proposition de loi de M. François Ruffin Un "capital-décès" pour les enfants : que la misère ne s’ajoute pas à la douleur, n° 1962