Proposition de résolution n° 1726 - Affaires étrangères : levée de l’anonymat des Français percevant des pensions héritées du régime nazi

jeudi 14 mars 2019

Proposition de résolution de M. Julien Dive invitant le Gouvernement à demander à la République fédérale d’Allemagne de lever l’anonymat des Français percevant des pensions héritées du régime nazi, n° 1726

Tous droits réservés © FranceTransactions.Com, 2001-2024