Rapport n° 1597 volume II - Questions sociales et santé : fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
vendredi 25 janvier 2019
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (n°630)., n° 1597 volume II, Compte rendu