Rapport n° 1622 - Collectivités territoriales : directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires

lundi 4 février 2019

Rapport de M. Christophe Euzet sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1394)., n° 1622

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