Rapport n° 1682 volume II - Questions sociales et santé : suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation aux adultes handicapés

lundi 18 février 2019

Rapport sur la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation aux adultes handicapés (805)., n° 1682 volume II, Compte rendu des travaux

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