Rapport n° 1701 - Pouvoirs publics : intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale
vendredi 22 février 2019
Rapport de M. Moetai Brotherson sur la proposition de loi de M. Moetai Brotherson et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale (788)., n° 1701