Rapport n° 1701 - Pouvoirs publics : intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale

vendredi 22 février 2019

Rapport de M. Moetai Brotherson sur la proposition de loi de M. Moetai Brotherson et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale (788)., n° 1701

Tous droits réservés © FranceTransactions.Com, 2001-2025