Rapport n° 1918 tome I - Culture : restauration de Notre-Dame de Paris et institution d’une souscription nationale

lundi 6 mai 2019

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1881)., n° 1918 tome I, Avant-propos, commentaires des articles et annexe

Tous droits réservés © FranceTransactions.Com, 2001-2025